2015 : crise, ou reprise ? En quoi l’avocat d’affaires contribue-t-il à élargir les perspectives d’évolution commerciale d’une entreprise et à améliorer sa compétitivité, à l’heure où celle-ci est cruciale pour générer de l’innovation et créer des emplois ? A l’occasion des 25 ans du Cabinet d’Avocats Morvilliers Sentenac & Associés, son équipe était réunie mardi 9 décembre à l’Espace Vanel, en présence de 200 personnes issues du monde de l’entreprise, pour mettre en lumière les réponses que l’avocat d’affaires peut aujourd’hui apporter aux entreprises de toutes tailles au regard des enjeux de propriété intellectuelle, des risques liés à l’émergence des nouvelles technologies, et de l’évolution du contexte juridique des affaires en France et dans le monde. Cette conférence a été précédée d’une présentation de l’économiste Marc Touati, autour d’une analyse prospective ludique sur les perspectives économiques et financières des deux prochaines années.

2015-2016 : quelles mutations, quelles opportunités ?
La crise qu’ont connue les Etats Unis et que connaît l’Europe aujourd’hui est la plus importante depuis le fameux Krach boursier de 1929. Pourtant, malgré la dégradation du climat socio-économique et un marché du travail encore trop rigide, la France parvient, depuis 7 ans, à rembourser chaque année les intérêts de sa dette, « signe distinctif de la reprise », pour Marc Touati, économiste français et directeur général de la recherche économique et financière de la société d’investissement Global Equities. « Les crises sont toujours des phases d’opportunités pour les entreprises », poursuit-il. « La baisse des prix du baril, l’importante liquidité détenue par les fonds d’investissements souverains des pays émergents comme le Qatar ou les Emirats Arabes Unis, sont autant d’opportunités pour les entreprises françaises, très endettées, et souvent en besoin de capital ». Attirer les capitaux étrangers : une solution intermédiaire, qui doit à terme s’assortir d’une véritable mobilisation des entreprises françaises en faveur de la création de fonds d’investissements européens plus puissants.

Quelles opportunités de développement de marchés enfin, pour les entreprises françaises et européennes ? "Un développement de niche, d’abord, dans des domaines investis par un véritable savoir-faire français, et de forts investissements en R&D et en innovation. Une stratégie derayonnement international, ensuite", indique l’économiste, lequel insiste sur la nécessité d’intensifier sa communication, "souvent négligée, à tort, en période de crise".

La gestion de la crise est aussi une affaire d’avocats : zoom sur le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés
Créé il y a 25 ans, le cabinet a d’entrée affiché sa marque de fabrique sur la place toulousaine et européenne : une association inédite d’avocats de cultures très différentes, une double culture juridique et judiciaire, et un cabinet ouvert à l’international et géré comme une entreprise, « car nos clients sont avant tout des entrepreneurs, il faut donc être capable de comprendre parfaitement leurs problématiques », explique Guy-Alain Lafont de Sentenac, fondateur.

Un cabinet, 12 domaines de compétences : Un pari tenu pour l’équipe fondatrice, qui, en 1992, se structure en société d’avocats et s’agrandit progressivement avec l’arrivée de nouveaux associés, dans une culture de pluridisciplinarité placée au service de la compétitivité des entreprises. « En 2013, nous avons associé 3 collaboratrices spécialisées en droit social, en droit des sociétés, et en droit allemand, ainsi qu’un expert-comptable et commissaire aux comptes », poursuit Guy-Alain Lafont de Sentenac. Un élargissement des compétences renforcé début 2014 lors de la fusion de la société avec le cabinet Brunel & Associés, doté d’une double-expertise en droit des sociétés et en droit fiscal. Aujourd’hui, le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés repose sur 10 associés et leurs équipes, dont les compétences vont du droit de la propriété intellectuelle à l’arbitrage et à la résolution des litiges internationaux, en passant par la gestion des données confidentielles ou le droit pénal des affaires.

Zoom sur… l’expertise NTIC : Parmi eux, Philippe Wallaert, avocat associé spécialisé en droit des NTIC et de la propriété intellectuelle. Interrogé sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre par le chef d’entreprise pour se protéger des risques inhérents aux nouvelles technologies, il répond : « Le maître mot reste l’anticipation. Lorsqu’une entreprise est spécialisée en nouvelles technologies ou qu’elle y est confrontée au quotidien dans le cadre de son organisation, elle doit en amont intégrer les enjeux de propriété intellectuelle, penser aux contrats de transferts technologiques. C’est fondamental. Elle doit également protéger ses actifs, tels que des fichiers clients, par exemple, qui sont pour elle d’une valeur inestimable, mais qui, s’ils ne sont pas déclarés à la CNIL, n’ont aucune valeur légale, par exemple ».

L’accompagnement à l’international : Susanne Salerno-Wagensonner, avocate associée au cabinet et spécialiste du droit allemand, éclaire l’assistance sur l’importance de l’avocat d’affaires dans le développement international des entreprises. « En tant qu’avocat allemande et française, j’interviens pour aider les entreprises françaises à venir s’implanter en Allemagne, et j’accompagne par ailleurs les sociétés allemandes qui souhaiteraient investir en France, que leurs objectifs concernent l’achat d’une société, la création d’une nouvelle société, ou la gestion d’un contentieux ». Membre du réseau Consulegis implanté dans 150 pays du globe, le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés est en outre fort de l’appui d’une vaste communauté de juristes étrangers. Cela lui confère une expertise élargie en matière de droit et de fiscalité internationale.

Vigilants sur les évolutions législatives, les avocats du cabinet suivent de très près les débats actuels sur la réforme de la carte judiciaire ou sur la création de tribunaux spécialisés. « Le contexte juridique et réglementaire, très mouvant, nous pousse à une constante réflexion sur notre stratégie d’accompagnement. Sur l’évolution de nos deux pôles, ici à Toulouse, et à Bordeaux, d’abord, mais aussi sur les changements de statuts qui permettraient de renforcer l’interprofessionnalité au service des entreprises, petites et grandes, qui nous sollicitent », indique Nicolas Morvilliers.
Une adaptabilité qui s’illustre également par le pragmatisme de l’accompagnement des entreprises, ajoute-t-il : « Nous observons tous, aujourd’hui, la complexification et l’accélération des conditions d’actions de l’entreprise. Or, le temps judiciaire est un temps long. Pour respecter au maximum les délais de nos clients, nous réfléchissons en permanence à des modes alternatifs de règlements des contentieux. Cela a été le cas dernièrement. Grâce à une nouvelle procédure de conciliation-médiation montée avec le Tribunal de Toulouse, nous avons réglé, en deux heures et au terme d’un travail collaboratif avec les magistrats, une série de contentieux qui auraient pu mettre plusieurs années à se dénouer ».
Pragmatisme, constance et empathie sont de mise au sein de ce cabinet d’avocats, dont l’esprit d’engagement a été salué par Dorothée Naon, conseillère municipale en charge des affaires juridiques, et représentante de Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse.

Le Cabinet Morvilliers, Sentenac, & Associés en chiffres :
-Créé en 1989
-10 associés aux compétences complémentaires:
-Marie-Laure ARMENGAUD, Droit social
-Lionel CAQUINAUD, Droit fiscal, Droit de la santé
-Julian COCKAIN-BARERE, Relations internationales
-Murielle FREUND, Droit des sociétés
-Stéphane JOLAS, Droit des sociétés
-Jean LABERENNE, Stratégie d’entreprise
-Guy-Alain LAFONT de SENTENAC, Droit commercial, Entreprise en difficulté, Droit des sociétés
-Nicolas MORVILLIERS, Propriété intellectuelle, Contentieux
-Susanne SALERNO-WAGENSONNER, Relations internationales
-Philippe WALLAERT, Nouvelles technologies, Contentieux
-13 collaborateurs
-2 pôles (Bordeaux & Toulouse)
-Un réseau fort de 150 correspondants dans le monde