Modulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle.
Publié au Journal officiel du 30 juin 2020, le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle (...)
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Modification par décret de modalités relatives à l'activité partielle.
Publié au Journal officiel du 28 juin 2020, le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 précise certaines conditions de recours à l'activité (...)
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Fixation par décret des conditions de dépôt des accords, d'adhésion aux accords de branche et de suppression des comptes courants bloqués.
Le décret n° 2020-795 du 26 juin 2020, publié au Journal officiel du 28 (...)
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Publication au JO d’une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
L’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de (...)
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Un salarié a été engagé par une association selon un contrat à durée déterminée (CDD) du 1er septembre au 30 juin 2013, prolongé par avenant jusqu'au 30 juin 2014. Le 21 mars 2013, il a saisi la juridiction (...)
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La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Le (...)
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La proposition de reclassement d'un salarié est considérée comme personnalisée si l'employeur a indiqué, dans une lettre adressée à une société du même groupe, sa catégorie professionnelle, l'emploi occupé (...)
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