Publication au JO d'un décret relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en couple.
Le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023, publié au Journal officiel du 13 mai (...)
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Publication au JO de deux décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en métropole et à Mayotte.
Le décret n° 2023-340 du 4 mai 2023, publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JO de deux décrets portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité.
Le décret n° 2023-343 du 4 mai 2023, publié au Journal officiel du 5 mai 2023, revalorise le montant (...)
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Publication au JO d'un décret modificant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Le décret (...)
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Le décret n° 2023-328 du 29 avril 2023, publié au Journal officiel du 30 avril 2023, procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le montant mensuel est porté à (...)
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Un décret fixe les sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale en matière de fraude aux prestations et cotisations sociales.
Le décret n° 2023-314 du 26 (...)
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Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite.
Le décret n° 2023-301 du 22 avril 2023, publié (...)
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