Un préfet peut refuser d'attribuer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol si ce projet représente un risque d'incendie important et porte une atteinte à l'équilibre biologique du territoire.

Une société a déposé une demande d'autorisation de défricher plusieurs hectares de bois situés sur le territoire d'une commune de Gironde en vue d'un projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol. Le préfet de la Gironde a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée et a refusé le permis de construire du parc photovoltaïque, au motif d'un risque d'incendie important et d'une possible atteinte à l'équilibre biologique du territoire. Dans un arrêt du 4 juin 2024 (n° 23BX03027), la cour d'appel administrative de Bordeaux rejette le recours formé par la société contre (...)