Un décret adapte les conditions d'aptitude professionnelle des organisateurs de voyages et de séjours touristiques en cas d'organisation occasionnelle.

Les opérateurs de voyages et de séjours touristiques doivent satisfaire, depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, à des conditions d'aptitude professionnelle. Ces conditions sont remplies soit par la réalisation d'un stage, soit par la preuve d'une expérience professionnelle, soit encore par la possession d'un diplôme. Un décret du 8 novembre 2011, publié au Journal officiel du 10 novembre 2011, permet d'aménager ces conditions au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif qui n'organisent qu'occasionnellement des voyages ou des séjours : pour ces associations et organismes, le stage pourra (...)