Publication au JORF d'un arrêté adaptant les conditions pédagogiques, administratives et pratiques des formations professionnelles des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs pour tenir compte des nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E.

Un arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Il précise les conditions pédagogiques, administratives et pratiques dans lesquelles les titulaires ou les candidats aux nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E seront accueillis dans les formations minimales obligatoires (FIMO), formation continue obligatoire (FCO) et (...)