Valeur et portée des éléments de preuve produits pour la détermination des bénéficiaires prédécédés d'une assurance-vie.

Mme Y. avait souscrit auprès d'une compagnie d'assurance un contrat d'assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires "à parts égales [ses trois enfants], à défaut leurs héritiers, à défaut mes héritiers". Un des enfants, M. X., décède en 1999 sans avoir accepté le bénéfice du contrat. Au décès de Mme Y., en 2007, la banque a versé la totalité des capitaux de l'assurance-vie aux deux enfants restant. Les héritiers du consort X. décédé ont alors saisi la justice, estimant avoir droit à la part de leur père. La cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 6 mars 2012, fait droit à la demande des héritiers.Soutenant qu'en l'absence de clause expresse de représentation (...)