Modalités de reconnaissance en qualité de "société savante" pour une association qui a pour vocation de promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d'une région.

Dans une question du 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin demande à la ministre de la Culture quelles sont les modalités de reconnaissance en qualité de "société savante" pour une association qui a pour vocation de promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d'une région. Le 3 novembre 2015, le ministère lui répond que la qualité de "société savante" que possèdent certaines associations ne repose sur aucun fondement juridique et ne dépend pas d'une décision administrative.En revanche, il peut être intéressant, pour une association évoluant dans le secteur de la culture et du patrimoine, de demander à être (...)