Le 1er décembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une instruction relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une (...)
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Les articles L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 du code de la santé publique, dans leur rédaction antérieure à la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de (...)
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Au cours du Conseil des ministres du 30 novembre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a présenté une communication relative aux négociations conventionnelles avec les professionnels de (...)
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Une proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires a été déposée au Sénat le 3 novembre 2011 et mise en (...)
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Une proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports a été déposée (...)
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Conséquences de l'augmentation de la taxe de la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) pour les budgets des coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires.
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