Une instruction ministérielle publiée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse apporte des précisions sur les incidence à compter du 1er janvier 2012, de la modification du taux d’intérêt du livret A (...)
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Manque à son obligation d'information et de conseil l'employeur qui s'abstient d'attirer l'attention de l'adhérent sur l'exclusion contractuelle de la garantie du risque suicide.
Laurent X. a adhéré à (...)
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L'arrêté du 19 décembre 2011 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les (...)
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Un décret du 20 décembre 2011 actualisant la composition et du fonctionnement du Conseil national du tourisme a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Le décret permet d'actualiser la (...)
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Dans quelles conditions un directeur d'hôpital peut-il décider de la mutation d'un praticien hospitalier ?
A la suite de conflits persistants opposant un praticien hospitalier contractuel au sein du service de (...)
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La CJUE valide la directive du 19 novembre 2008 intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de CO2.
L’Union européenne avait décidé, en 2003, d’instituer (...)
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