Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
Deux décrets et un arrêté relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ont été publiés au (...)
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Publication eu JORF de trois textes relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
Deux décrets et un arrêté relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ont été publiés au (...)
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Un arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport a été publié au (...)
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Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre de la médiation des contrats agricoles.
Un décret du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011, précise les conditions dans (...)
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Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
Deux décrets du 26 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2011, mettent en (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance adaptant le droit français au droit de l’Union européenne concernant la mise sur le marché des produits chimiques.
A été présentée au Conseil des ministres du 21 (...)
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Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 maintient le bénéfice de l'allocation de préretraite agricole attribuée pour les préretraités dont l'âge d'ouverture du (...)
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