Les passagers d’un vol avec correspondances doivent être indemnisés lorsque leur vol arrive à la destination finale avec un retard de trois heures ou plus.
Un passager a fait une réservation pour un vol de (...)
Lire la suite...
En cas de reconnaissance de la faute de l'employeur, seules les souffrances physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent sont réparables.
Un salarié victime de l'amiante pris en (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique.
Un arrêté du 14 février 2013 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique a été publié au Journal (...)
Lire la suite...
Les sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis.
Un proposition de loi déposée le 13 février 2013 vient lutter contre les refus de (...)
Lire la suite...
Le fait pour un organisme de droit privé de ne pas demander le renouvellement du détachement du fonctionnaire auprès de lui ne constitue pas un licenciement.
Une fonctionnaire de l'Education nationale, a été (...)
Lire la suite...
C'est comme juge de l'excès de pouvoir et non comme juge de plein contentieux que le juge administratif se prononce sur les demandes tendant à l'annulation de la décision de fermeture d'un débit de boissons.
(...)
Lire la suite...
La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour améliorer la sécurité et pour accroître la surveillance de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché unique, y compris (...)
Lire la suite...
