Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté, le 31 mai 2013, le programme "Ambition Bio 2017" qui vise à promouvoir l'agriculture biologique.
Le ministre de l’Agriculture, (...)
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L'assuré est tenu de déclarer auprès de son assureur les circonstances nouvelles qui modifient le risque initialement déclaré, à défaut de quoi l'assureur peut obtenir la réduction proportionnelle d'indemnité (...)
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Une personne en hospitalisation libre pour troubles mentaux est libre d’aller et venir et n'est pas soumise à la "protocolisation" des règles de sortie de l’établissement.
Dans un arrêt du 23 janvier 2012, (...)
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Publication au JORF d'un arrêté adaptant les conditions pédagogiques, administratives et pratiques des formations professionnelles des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs pour tenir (...)
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La rémunération de l'offre de reclassement doit être comparable avec le salaire de l'emploi précédemment occupé.
Une société engage un salarié en qualité de footballeur professionnel par un contrat à (...)
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Publication au JORF de deux textes actualisant les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
Deux textes relatifs à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) ont (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la composition, aux missions et aux modalités de fonctionnement de la Commission nationale des sanctions administratives.
Un décret du 30 mai 2013, relatif à la (...)
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