Modification de la loi relative au Grand Paris pour y insérer la participation aux projets d'infrastructures d'autres réseaux de transport public de voyageurs.
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance favorisant la contribution de l'assurance-vie au financement de l'économie.
Le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 (...)
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Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (...)
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Le tribunal administratif de Paris annule la sanction de suspension prise par FFF à l'encontre de Leonardo, ancien directeur sportif du PSG.
M. L., directeur sportif d'un club de football, a fait l'objet de (...)
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La Cnil a adopté une dispense de déclaration pour alléger les formalités à effectuer par les entreprises de transport routier soumises à l’obligation d’installer des tachygraphes dans les véhicules de leurs (...)
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La Cour de cassation confirme le raisonnement des juges du fond qui, après avoir déclaré l'EFS responsable de la contamination d'un patient par le virus de l'hépatite C, et retenu que cet établissement demeurait (...)
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Un projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports relative au transport routier.
Une consultation publique relative à la codification de (...)
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