Le Conseil d'Etat a validé le protocole de fin de vie, néanmoins suspendu par la CEDH le même jour.

Une décision ayant autorisé un médecin d'un centre hospitalier universitaire de mettre fin à l'alimentation et à l'hydratation artificielles de M. L., certains de ses parents avaient saisi la justice administrative. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant en référé, avait alors suspendu l'exécution de la décision médicale.Saisi en appel, le Conseil d'Etat, dans une première audience de référé, avait, compte tenu de l'ampleur et de la difficulté des questions scientifiques, éthiques et humaines qui se posaient pour la première fois devant le juge, renvoyé le jugement de l'affaire à l'assemblée du contentieux qui avait demandé l'aide d'experts pour pouvoir se prononcer. Dans un (...)