Les outils de Transparency International, notamment le Corruption Perception Index, sont devenus des instruments d'identification et d'évaluation des risques de corruption en entreprise. Ils sont également des outils d'analyse et de renforcement de leurs stratégies judiciaires (pénales, civiles, etc.) et extra judiciaires (enquêtes internes notamment) en la matière.
Aussi, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, qui s'est tenue le 9 décembre, Transparency International France et Ashurst ont présenté conjointement les résultats de l'étude Exporting Corruption 2022. Ce rapport sur la corruption des agents publics étrangers est publié tous les deux ans par l'ONG.

L'étude évalue de manière indépendante la façon dont les 43 pays signataires de la Convention Anti-corruption de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) du 17 décembre 1997, ainsi que la Chine, Hong Kong, Singapour et l'Inde - pays non-signataires - luttent contre la corruption de leurs entreprises multinationales à l'étranger. Deux critères sont pris en compte afin de classer les pays, à savoir, (i) les efforts de mise en œuvre de la Convention Anti-corruption évalués selon un système de pondération par points et (ii) la part du pays dans les exportations mondiales.

Transparency International France dresse au terme de ce rapport trois principaux constats :

• régression significative de la mise en œuvre "active"1 de la Convention Anti-corruption de l'OCDE : depuis le dernier rapport de l'ONG, ce sont plus de 9 pays qui ont régressé. Seuls deux pays, les Etats-Unis et la Suisse, qui représentent 11,5 % des exportations mondiales, figurent parmi ceux luttant activement contre la corruption transnationale, alors qu'ils étaient quatre en 2020 ;

• mise en œuvre "modérée"2 de la convention Anti-corruption de l'OCDE a diminué : 7 pays luttent modérément contre la corruption internationale alors qu'ils représentent 16,9 % des exportations mondiales ;

• aucun pays n'est à l'abri de la corruption internationale. Dans presque tous les pays : des entreprises, des employés, des agents, des intermédiaires et des facilitateurs sont impliqués dans des faits de corruption internationale.

« L'efficacité de la lutte contre la corruption est avant tout un choix politique. La volonté d'application de la Convention dépend de la volonté des gouvernements en place de se doter des cadres législatifs indispensables pour éradiquer la corruption. La preuve en est que 25 ans après la signature de la Convention Anti-corruption de l'OCDE, seuls 2 des 47 pays passés à la loupe sont considérés comme luttant très activement contre la corruption, 20 comme n'étant pas actifs ou très peu en matière de lutte contre la corruption. » commente Laurence Fabre, Responsable du programme secteur privé et enseignement supérieur au sein de Transparency International France.

Selon le cabinet Ashurst, les outils proposés par Transparency International, dont le rapport Exporting Corruption fait partie intégrante, doivent être mis au service de la gestion des risques de corruption des entreprises, que ce soit au stade de la cartographie des risques conduite au titre de la Loi Sapin II qu'au stade de l'enquête interne portant sur des faits de corruption. Les enseignements de l'étude susvisée permettent également à l'entreprise d'affiner sa stratégie judiciaire en matières pénale, civile ou administrative, que l'entité soit victime ou mise en cause dans le cadre de faits de corruption transnationale.

Pour Olivier Dorgans, avocat associé de la pratique Compliance et Enquêtes Internes au sein d'Ashurst : « Dans la pratique, pour identifier, prévenir et évaluer de manière effective et réaliste les risques de corruption en entreprise, nous avons besoin d'utiliser des outils de mesure. A ce jour, les indicateurs comme Exporting Corruption mais aussi le Corruption Perception Index (CPI), constituent les principaux baromètres pour évaluer le phénomène de la corruption dans le monde. En effet, la combinaison du CPI avec les enseignements du rapport Exporting Corruption permet d'affiner la pertinence des process internes et d'en renforcer la portée. En outre, compte tenu de l'essor des alertes internes et du renforcement juridique de la protection des lanceurs d'alerte, nous utilisons les outils mis à disposition par Transparency International également pour le recueil et le traitement des signalements en entreprise ».

Hortense de Roux, avocate associée de la pratique Contentieux au sein d'Ashurst ajoute : « Nous utilisons également les outils de Transparency International dans le cadre des contentieux en matière de corruption. Nous pouvons nous appuyer sur ceux-ci, que l'on se place du côté de l'entreprise mise en cause ou du côté de l'entreprise victime. En effet, dans le premier cas de figure, ils nous permettent notamment d'évaluer les risques associés aux faits reprochés mais aussi de mesurer les probabilités de condamnation en cas de poursuites. Dans le second, nous pouvons préparer plus efficacement les éléments de défense mais aussi préparer et effectuer un dépôt de plainte et une constitution de partie civile. »