Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet d'arrêté qui fixe le contenu du cahier des charges que les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets d'équipement électriques (...)
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Publication d'une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative aux nuisances sonores des discothèques.
La circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative aux nuisances sonores (...)
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Un projet d'arrêté soumis à la consultation jusqu'au 3 mars 2012 a pour but d’expliciter les obligations contenues dans les articles R. 543-164 et R. 543-165 du code de l'environnement pour les entreprises de (...)
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Le ministère de l'Ecologie a lancé, jusqu'au 3 mars 2012, une consultation publique sur l’arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un effet significatif sur la santé et sur (...)
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Publication au JORF de deux décrets relatifs au droit de circulation dans les ZAPA.
Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, les communes et groupements de communes de plus de 100.000 habitants peuvent (...)
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Le préfet peut, à certaines conditions et sur le fondement de l'article L. 514-2 du code de l'environnement, suspendre l'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) même si (...)
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Une circulaire du 26 décembre 2011 fait suite aux précédentes dispositions de la loi "Grenelle 2" et au décret sur le régime d'autorisation administrative propre à Natural 2000. Cette circulaire prévoit à la (...)
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