Conséquences de l'insuffisance de l'étude d'impact liée à une mauvaise estimation des nuisances sonores des installations sur un permis de construire de trois éoliennes.
Le préfet des Vosges a délivré un (...)
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Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, la Commission européenne a adopté le 13 février 2012 un plan d'action visant à intégrer davantage et de manière plus durable l'utilisation de ressources (...)
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Les producteurs de produits phytosanitaires utilisés en agriculture sont débiteurs d'une obligation d'information et de renseignement dont le défaut peut amener celui qui en est responsable à devoir prendre à sa (...)
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La charte d'un parc naturel ne saurait comporter des règles de procédures.
Un décret portant classement du parc naturel régional (PNR) du massif des Bauges a adopté les dispositions de la charte du parc naturel (...)
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Publication au JORF d'un arrêté définissant les règles générales applicables à l'ensemble des installations nucléaires de base.
Un arrêté du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février 2012, (...)
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