Dans quelles conditions un déchet considéré comme dangereux peut-il cesser d’être un déchet ?
Dans le cadre d’un litige survenu au sujet de la réalisation de travaux de remise en état d’un sentier (...)
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Le conseil général des Côtes-d'Armor a obtenu une indemnisation de 7 millions d'euros sur les 10 demandés, le tribunal n'ayant pas retenu l'atteinte à l'image du territoire.
Le département des Côtes-d'Armor a (...)
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Publication au JORF de la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.
La loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de (...)
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Les autorités compétentes ont l'obligation de prendre des mesures mettant fin à une infraction liée à un affichage publicitaire interdit dès sa constatation.
Des publicités ont été affichées dans un parc (...)
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Une proposition de loi ayant pour objet la prorogation du mécanisme de la répercussion à l'identique de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers jusqu'au 1er janvier 2020, a (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux déchets, et notamment à la gestion des produits et déchets contenant des PCB, au pouvoir de police dans les ICPE et à l'interdiction de réception de l'amiante dans les (...)
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Publication d'un arrêté relatif à la comptabilisation de la part énergétique renouvelable des biocarburants issus de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières (...)
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