Publication au JORF d'un décret concernant les exploitants des installations et activités utilisant des solvants organiques et les exploitants des installations produisant du dioxyde de titane.
Publié au Journal officiel du 9 avril 2013, un arrêté transpose les mesures réglementaires des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE par abrogation de l'arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane et par modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.Les dispositions techniques de la directive relatives aux (...)
