Dans quelles conditions un déchet considéré comme dangereux peut-il cesser d’être un déchet ?

Dans le cadre d’un litige survenu au sujet de la réalisation de travaux de remise en état d’un sentier comprenant des passerelles dont l’infrastructure était composée d’anciens poteaux de télécommunications en bois traités au moyen d’une solution dite "CCA" (cuivre chrome-arsenic), une demande de décision préjudicielle a été introduite auprès de la Cour de justice de l'Union européenne par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande). Cette question portait sur l'interprétation de la directive n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et du règlement n° 1907/2006/CE du 18 décembre 2006 dit règlement Reach. Dans un arrêt rendu le 7 mars 2013, la CJUE rappelle que le droit de l’Union (...)