Le conseil général des Côtes-d'Armor a obtenu une indemnisation de 7 millions d'euros sur les 10 demandés, le tribunal n'ayant pas retenu l'atteinte à l'image du territoire.

Le département des Côtes-d'Armor a subventionné depuis 1973 des communes dont le littoral est souillé par les marées vertes. Soutenant que l'Etat était responsable de leur prolifération, le Conseil général a saisi la justice administrative afin de se voir rembourser les subventions versées. Dans un jugement du 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes fait droit à sa demande.Il retient que "l'Etat a commis une faute en raison, d'une part, des insuffisances et retard dans la transposition des directives des 16 juin 1975 et 12 décembre 1991, et d'autre part, de sa carence dans l'application aux exploitations agricoles d'élevages (...)