Blâme contre un professeur à l'attitude ambiguë envers les étudiantes

Droit public général
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Le Conseil d’Etat a annulé la décision du CNESER qui, sans motivation suffisante, a réduit la sanction infligée à un professeur des Universités ayant une attitude ambiguë vis-à-vis des étudiantes.

Par une décision du 30 mars 2018, la section disciplinaire de l'université de Tours a infligé à M. A., professeur des universités, la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans cet établissement pour une durée d'un an assortie de la privation de la moitié de son traitement. Elle a retenu que M. A. avait eu un comportement et des gestes dépassant le cadre d'une relation ordinaire entre un enseignant-chercheur et des étudiantes sur lesquelles il avait autorité, jugeant les faits suffisamment établis par les témoignages concomitants et concordants versés à la (...)

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