Les contributions financières versées par la région à des organismes de formation doivent être regardées non comme des subventions mais comme la rémunération d'une prestation effectuée pour le compte de la région relevant des règles fixées par le code des marchés publics.

Par délibération du 19 décembre 2008, la région Limousin a instauré un dispositif permanent de formation professionnelle, et a alloué pour ce faire diverses subventions pour un total de 2,25 millions d'euros aux opérateurs mettant en œuvre le dispositif. Les conventions de subvention prévoyaient que l'organisme gestionnaire établisse tous les mois un état de fréquentation des stagiaires, que la région apporte au cocontractant une aide prévisionnelle dont le montant maximal est fixé dans chaque convention, que la région (...)