Le pouvoir adjudicateur doit fournir au candidat une date précise d'achèvement, ou à défaut une fourchette de dates possibles pour l'échéance du marché, afin que le candidat puisse présenter utilement une (...)
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Dans le cadre du nouveau dispositif d’incitation pour les installations solaires productrices d’électricité, une consultation sur les cahiers des charges des appels d'offres a été lancée dans le but de (...)
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Si un établissement agit en qualité de mandataire de la région, le code des marchés publics est applicable aux conventions qu'il passe : celles-ci sont alors soumises aux règles de publicité et de concurrence.
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Le Conseil d'Etat précise les règles en matière de qualification de sous-critères lors de l'attribution d'un marché.
Dans un arrêt du 23 mai 2011, le Conseil d'Etat rappelle que si le pouvoir adjudicateur (...)
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Une réponse ministérielle précise sur le rôle des suppléants dans le fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans les collectivités territoriales.
Le sénateur Michel Billout souhaiterait avoir (...)
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Le 7 juin 2011, la Commission européenne a mis en ligne un questionnaire, sera disponible jusqu'au 2 août 2011, en vue de la consultation des parties intéressées de tous les États membres de l'Union (...)
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Les dispositions de l'article 80 du code des marchés publics méconnaissent les objectifs de la directive du 21 décembre 1989 modifiée.
L'Office public de l'habitat d'Amiens a lancé, en octobre 2010 une (...)
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