La direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur a publié une circulaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA).

Une circulaire du 29 avril 2011 présente les dispositions applicables aux sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) et aux sociétés publiques locales (SPL).Les SPL et les SPLA sont de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, elles ont vocation à intervenir pour le compte de leurs actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie ou "in house").Ainsi, la circulaire précise que si les (...)