Dans le cadre du nouveau dispositif d’incitation pour les installations solaires productrices d’électricité, une consultation sur les cahiers des charges des appels d'offres a été lancée dans le but de finaliser la rédaction des conditions techniques.© LegalNews 2017Références- Consultation sur les deux projets de cahiers des charges solaires - Cliquer iciSourcesLa Lettre de la DAJ, 2011, n° 102, 9 juin, Entreprises, Energies et matières 1eres, “Energie solaire : consultation sur les conditions techniques des appels d’offres dans la filière photovoltaïque” - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Contrat public - Droit des marchés public - Appel d'offre - Energie renouvelable - Energie solaire - Energie photovoltaïque