Les ministères de l'Ecologie, de l'Agriculture et de la Santé lancent une consultation publique sur un projet d'arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques et à en organiser la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté relatif au référentiel général de sécurité concernant les échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
(...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a rendu deux avis relatifs à l'application dans le temps de la réforme du contentieux de l'urbanisme.
Le Conseil d'Etat avait été saisi de deux demandes d'avis relatifs à l'application dans le (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, et fixant par pays et par groupe le montant de (...)
Lire la suite...
Un décret du 20 juin 2014 publié au Journal officiel du 22 juin 2014 fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs (...)
Lire la suite...
Il résulte du code de l'urbanisme que l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme doivent être prescrites par une délibération du conseil municipal. Cependant, la procédure peut, par suite, être (...)
Lire la suite...
Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne soumet le lâcher de lanternes volantes à un quelconque régime d'autorisation préalable.
Dans une question du 10 octobre 2013 reposée le 15 mai (...)
Lire la suite...
