Une réponse ministérielle précise que, deux communes ne pouvant pas conclure une délégation de service public sur une même mission, elles doivent se regrouper au sein d'un EPCI qui pourra décider d'exploiter, via (...)
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A été publié au Journal officiel du 20 juin 2014, un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour mars 2014 : frais divers, (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 20 juin 2014 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre de 2014, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint (...)
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Adaptation de certaines règles du code électoral pour la mise en œuvre de la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs et de la loi du 14 avril 2011.
Un décret du 18 juin 2014 relatif à (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
Un décret du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 juin 2014, rappelle que la (...)
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La Commission de déontologie de la fonction publique a rendu son rapport d'activité 2013.
Chargée de contrôler les fonctionnaires qui souhaitent exercer des activités privées, la commission de déontologie a (...)
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La ministre de la Ville a présenté la nouvelle carte de la géographie prioritaire lors des Journées nationales d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine.
Lors des Journées nationales d'échanges des (...)
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