Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice favorise le développement des modes de règlement amiables des différends, et instaure l'obligation du recours à la médiation ou à la conciliation pour les litiges inférieurs à 5.000€ avant de pouvoir saisir un juge (Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice). Le décret d'application de cette loi a été publié le 12 décembre 2019, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

 « Avec Justice.cool, on permet aux personnes en conflit d'éviter les tribunaux grâce à un processus rapide, simple, accessible à tous et surtout pour des coûts proportionnés aux enjeux. » déclare Romain Drosne, cofondateur de Justice.cool.

La plateforme Justice.cool utilise l'intelligence artificielle pour analyser le contexte de l'affaire et les dispositions prévues par la loi, afin d'apporter aux deux parties un ensemble d'indicateurs statistiques qui leur permettent de mieux appréhender les enjeux. Mieux informées, les parties sont plus enclines à rester raisonnables et ainsi trouver un accord qui leur paraîtra juste et équitable. Par ailleurs, le site propose des fonctionnalités du type signature électronique, édition automatique de document, paiement en ligne, et autres routines automatisées qui doivent permettre une grande fluidité et une réduction des contraintes administratives liées à la résolution de leur litige.

« Justice.cool s'appuie sur une approche technique de très haut niveau qui mixe un moteur expert de nouvelle génération et de l'apprentissage automatique. C'est une approche totalement inédite dans le domaine de la médiation qui permet de réduire drastiquement les coûts de toutes les tâches nécessaires à la gestion du processus de médiation mais aussi de toutes les tâches administratives qui en découlent. », précise Romain Drosne.

Concrètement, comment fonctionne Justice.cool ?

Sur Justice.cool, le demandeur décrit sa situation, guidé par un formulaire très simple. L'intelligence artificielle analyse ensuite gratuitement le litige, et identifie les demandes prévues par la loi. Justice.cool présente ensuite au demandeur différents indicateurs qui lui permettent de prendre la mesure des risques associés à ses demandes.

Le demandeur peut ensuite démarrer un processus de médiation. Justice.cool contacte alors son opposant pour l'informer de cette proposition de médiation.

Les deux parties sont ensuite conduites tout au long du processus, du stade de négociation jusqu'à la rédaction automatique de l'accord trouvé entre les parties ainsi que sa signature en ligne ou encore, le cas échéant du règlement par carte des sommes dues.

Tout au long de la procédure de médiation, les deux parties sont guidées au travers de leurs espaces personnels et de formulaires digitaux. En fonction de l'évolution de l'échange, l'Intelligence Artificielle de Justice.cool mettra à jour les indicateurs mis à disposition des parties et accompagnera celles-ci dans leurs échanges afin de les délester de la charge émotionnelle néfaste à une issue amiable. Par ailleurs, la plateforme envoie des rappels et des notifications aux parties pour préserver le rythme des discussions et garantir les échéances.

En cas d'échec de la médiation, la société fournit la preuve de tentative de médiation qui est désormais exigée avant le déclenchement de la procédure judiciaire.

Une validation par un collège d'experts

« La Justice en général et plus particulièrement la médiation requiert transparence et humanité ! C'est la raison pour laquelle nous nous sommes attachés à expliciter de façon simple mais précise l'ensemble des indicateurs que nous mettons à la disposition de nos utilisateurs. Par ailleurs, l'ensemble des modèles et des fonctionnalités au sein de notre plateforme sont validés par un collège d'experts et supervisés par une équipe dédiée » explique Romain Drosne.

En effet, chaque réponse apportée ou statistique mise à disposition par la plateforme est systématiquement explicitée pour permettre à l'utilisateur de la comprendre et d'en évaluer personnellement les enjeux. Justice.cool travaille également avec des juristes, des universitaires, des avocats, des magistrats et des médiateurs pour valider l'ensemble des modèles et améliorer constamment la plateforme.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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