Le 1er juin 2023, la Délégation - Rhône Alpes de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) organisait, en partenariat avec le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Lyon, un atelier juridique, sur le thème « Le positionnement central du juriste d’entreprise dans les thématiques de compliance ».
L’atelier a bénéficié de l’intervention de plusieurs experts, notamment Me Laurent Romano, avocat associé en droit économique, droit des contrats et propriété intellectuelle, et M° Jean-Philippe Clément, avocat associé en corporate/fusions & aquisitions.
La matinée a débuté par une tentative de définition de la notion de compliance, en expliquant la différence entre la règle juridique (claire et objective) et la norme de compliance (principe et objectif général à atteindre, susceptible de reposer en partie sur un référentiel autodéfini par l’entreprise).
Il a été rappelé que le juriste d’entreprise est bien placé pour se saisir de ce sujet, grâce à sa connaissance de l’entreprise et son rôle de garant de la bonne application de la réglementation.
Le risque de compliance a ensuite été illustré en droit des sociétés au travers de la notion de Raison d’être et de Sociétés à mission.
En droit des contrats, l’atelier a étudié la conformité :
- aux obligations légales de compliance (i.e. respect des textes légaux et réglementaires relatifs aux sujets de « compliance » : RGPD, loi Sapin 2, droit du travail, loi anti-cadeaux, etc.) ;
- aux éléments de compliance créés par l’entreprise (implications et risques juridiques des engagements volontaires de la société et de ses éléments de communication : engagements contractuels avec fournisseurs et clients, allégations environnementales / greenwashing, pinkwashing, etc.)
Grâce à l’équipe CMS Francis Lefebvre Lyon, les juristes adhérents de l’AFJE, sont repartis conscients que la compliance constitue une opportunité pour eux de renforcer leur positionnement au sein de l’entreprise.
