L'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a porté plainte vendredi 4 novembre 2009 contre le fournisseur d'accès Free. L'association reproche à l'opérateur une option "Service plus" visant à (...)
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Alex Türk et Jean-Marie Delarue ont signé le 2 décembre 2009 une convention de partenariat entre les deux autorités afin de renforcer la protection des droits fondamentaux des citoyens, et en particulier des (...)
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M. X. a fait citer devant le tribunal de police le secrétaire général du syndicat CGT Léo Lagrange, du chef de diffamation non publique envers un particulier en raison de la diffusion, par voie électronique, (...)
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A la fin de l'année 2010, les français résidents à l'étranger devraient pouvoir enregistrer des sites internet en ".fr", ce qui n'est actuellement permis qu'aux personnes résidentes en France. Cette (...)
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M. X. a souscrit auprès de la société Free un abonnement dit "Free haut débit-dégroupage", muni d'une connexion par une "freebox". Free indiquait dans les conditions générales du contrat que ce forfait (...)
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Presse généraliste : "Neutralité d’Internet : le gendarme des télécoms lance le débat" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 34 - cliquer ici Edition spécialisée :"NKM et six experts vont plancher sur la (...)
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