Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié un rapport fournissant des recommandations concrètes pour nourrir le projet de loi sur le numérique.
Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le 18 (...)
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L'Afnic a publié son rapport annuel 2014.
Le 12 juin 2015, l'assemblée générale de l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) s'est réunie et a adopté son rapport d’activité (...)
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux personnes ayant usurpé l'identité d'un individu en créant un compte à ses nom et prénom sur Facebook en vue de lui nuire.
En l'espèce, un homme en couple (...)
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Les ministres européens de la Justice approuvent la proposition de la Commission européenne de renforcer la protection des données personnelles.
Le 15 juin 2015, la Commission européenne a indiqué être (...)
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La CEDH confirme la responsabilité de l'exploitant d'un portail internet au titre des commentaires injurieux postés sur ce dernier par des internautes.
Une société a publié sur son site internet un article (...)
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La Cnil met en demeure la société Google de procéder au déréférencement de nombreux liens internet sur l'ensemble de ses extensions.
Plusieurs particuliers référencés sur des sites internet à partir du (...)
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La Commission européenne définit 16 initiatives pour le marché unique numérique de l'Union européenne.
Le 6 mai 2015, la Commission européenne a défini 16 initiatives visant à améliorer le marché unique (...)
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