Les Pompes funèbres générales ne voulaient plus payer les droits d'auteur à la Sacem, estimant que les obsèques se déroulaient en cercle privé. Le tribunal judiciaire de Paris les a déboutés.

La société OGF (Omnium de gestion et de financement), propriétaire des Pompes funèbres générales (PFG), a décidé en 2019 d’arrêter de régler à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) des droits d’auteur pour la diffusion de musiques lors des cérémonies d’enterrement, en raison d’une augmentation de 72 % des montants demandés par la Sacem, passés de 1,93 à 3,30 € HT par cérémonie. La société OGF soutenait que la diffusion de musiques lors des cérémonies d’enterrement entrait dans le cadre de l'exception aux droits d’auteur dans le cercle familial.Argument (...)