Est condamné le demandeur qui a fait le choix de n’assigner que l’hébergeur du blog, alors que l’éditeur était identifiable.
Une centaine d’artistes plasticiens se sont constitués en collectif "Les (...)
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Dans un communiqué du 28 octobre 2010, l'Autorité de la concurrence indique que suite aux mesures d'urgence prononcées en juin 2010 par l'Autorité de la concurrence, Google s'engage à rendre plus transparentes (...)
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Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour connaître d’un litige relatif à un droit d’auteur né à l’occasion du contrat de travail.
Une artiste guitariste et assistante d'enseignement artistique a (...)
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Depuis le 17 octobre 2010, le processus d’ouverture de l’extension palestinienne .فلسطين a commencé. Une seule période prioritaire est réservée aux sociétés et titulaires de marques avant (...)
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L'exercice d'une fonction utilitaire n'est pas exclusif d'une protection par le droit d'auteur dès lors que la forme adoptée révèle un apport original.
La société D., fabricante de sacs de voyage, a poursuivi (...)
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Un décret, paru au Journal officiel du 26 octobre 2010, indique que "tous les supports de stockage externes utilisables directement avec un ordinateur" seront taxés, ce qui inclut les supports de stockage de (...)
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Un rapport préconise de taxer les abonnements à l'Internet et mobiles pour financer la fibre optique.
Le 26 octobre 2010, le sénateur Hervé Maurey a remis au Premier ministre un rapport intitulé "Réussir le (...)
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