La Convention relative au programme d'investissements d'avenir a été publiée au Journal officiel du 4 septembre 2010.
Un premier texte est consacré à l’action "France Brevets", structure d'investissement qui (...)
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A été publié au JO du 2 septembre 2010 un décret relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la (...)
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La méthode à utiliser pour examiner les similitudes conceptuelles entre les marques susceptibles d'être intellectuellement associées à un nom de famille.
Suite au dépôt d'une demande d'enregistrement de la (...)
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Dans une ordonnance rendue le 6 août dernier, le TGI de Paris a donné deux mois aux fournisseurs d’accès pour bloquer l’accès au contenu d'un site de paris en ligne non agréé par l'Arjel.
Le site de paris (...)
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Analyse de la portée de l’article 6 ter de la Convention de Paris, protégeant les emblèmes, sigles, dénominations et poinçons officiels des Etats et OIG, sur le droit des marques.
L’article 6 ter de la (...)
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Un décret publié le 28 août 2010 complète le chapitre II du titre III du livre Ier du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) par une section relative à la commission prévue à l'article L. (...)
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La société Interval a porté plainte contre onze sites web qui auraient violé quatre brevets dans le domaine de la recherche en ligne.
Paul Allen, le cofondateur de Microsoft, a porté plainte le 27 août 2010, (...)
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