Publication au JO d’un arrêté définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024.
Un (...)
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Le règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 (...)
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La Commission européenne impose des règles plus strictes à trois grandes plateformes pornographiques afin, notamment, d'assurer une meilleure protection des mineurs.
Le 20 décembre 2023, la Commission (...)
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Publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un règlement (UE/Euratom) 2023/2841 du 13 décembre 2023 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans (...)
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Pour la Cour de justice de l'Union européenne, la crainte d’un potentiel usage abusif de données personnelles peut, à elle seule, constituer un dommage moral.
A la suite d'une cyberattaque, l’Agence (...)
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Ne pouvant être qualifié de documentaire de création, le programme "Nus et Culottés Saison 7" n'est pas éligible à l'allocation d'investissement du CNC.
Par une décision du 13 décembre 2018, le Centre (...)
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Le juge des référés rejette la requête tendant à ce que la commune de Nice cesse l’utilisation de tout logiciel qui permettrait la reconnaissance faciale dès lors qu’il n’est pas établi que de tels (...)
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