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Suite de l’affaire Phoenix

La cour d’appel de Colmar confirme dans l’affaire Phoenix sa jurisprudence condamnant les investisseurs français au remboursement des bénéfices fictifs. La Cour d’Appel de Colmar a rendu début (...)

Exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce en qualité de salarié

Publication au JORF d'un décret relatif aux greffiers des tribunaux de commerce salariés. Un décret du 11 octobre 2011, publié au Journal officiel du 13 octobre 2011, fixe les modalités d'exercice de la (...)

Redlink : arrivée de 5 nouveaux collaborateurs

Le cabinet dʼavocats d’affaires Redlink a le plaisir d’annoncer le renforcement de ses équipes avec l’arrivée de 5 collaborateurs en droit des sociétés - corporate, droit immobilier, droit social, droit de la (...)

Gide Loyrette Nouel conseille Dalkia Polska S.A.

Gide Loyrette Nouel conseille Dalkia Polska S.A. dans le cadre de la privatisation de SPEC S.A. Le bureau de Varsovie du cabinet Gide Loyrette Nouel a conseillé Dalkia Polska S.A, filiale de Veolia Environnement (...)

Michel Franco, Directeur juridique d'Atequacy

Le Monde du Droit a rencontré Michel Franco qui vient d'être nommé Directeur juridique d'Atequacy en charge d’animer le service Audit et Juridique et également responsable du service recherche & (...)

AG2R La Mondiale : Madeleine Guidoni nommée directrice juridique adjointe

Madeleine Guidoni, 57 ans, est nommée Directeur juridique adjoint d’AG2R LA MONDIALE en charge du département des affaires générales et du département fiscal et opérations structurelles. Magistrate (...)

Nouveau règlement d’arbitrage de la chambre de commerce internationale

Après deux années et demie d’efforts et la mobilisation de près de 175 professionnels de l’arbitrage issus de 41 pays différents, la Chambre de Commerce Internationale (ci-après la « CCI ») a annoncé le 12 (...)

Gide Loyrette Nouel Casablanca conseille Hikma Pharmaceuticals PLC

Gide Loyrette Nouel Casablanca conseille Hikma Pharmaceuticals PLC dans le cadre de l'acquisition de 63,9 % de Promopharm S.A. Le bureau de Casablanca du cabinet Gide Loyrette Nouel a conseillé Hikma (...)

Modalités de mise en œuvre de la réserve judiciaire

Une circulaire du 12 septembre 2011, publiée au BOMJL du 30 septembre 2011, explicite le contenu et les aspects pratiques du nouveau dispositif des réserves judiciaires. Les modalités de mise en œuvre de la (...)

Création du cabinet d'avocats Visconti & Grundler

Julien VISCONTI et Benjamin GRUNDLER annoncent la création du cabinet VISCONTI & GRUNDLER le 15 septembre 2011. La volonté de ses fondateurs est de développer une structure exclusivement consacrée (...)

Obligation de respecter des tarifs maximaux en matière d’honoraires d’avocats

Dans un arrêt du 29 mars 2011, la CJUE a considéré que les tarifs des avocats italiens n'avaient pas porté atteinte à l'accès et aux conditions de concurrence normales et efficaces, du marché italien des services (...)

Eric Barbier de La Serre, Associé, Jones Day

Le Monde du Droit a interrogé Eric Barbier de La Serre qui vient de rejoindre Jones Day en qualité d'Associé. Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre Jones Day ? Pour de nombreuses raisons. Si je devais en (...)

L'association "Prisons en Afrique" désignée lauréate du concours Clifford Chance "Accès à la justice" 2011

Le cabinet d'avocats international Clifford Chance a désigné l'association "African Prisons Project" (APP) lauréate de la deuxième édition de son concours "Accès à la justice". Cette association (...)

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