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Conditions d'exonérations sociales pour l'avocat s'installant outre-mer

Ne peut bénéficier de l'exonération prévue par l'article L. 756-2 du code de la sécurité sociale l'avocate qui transfère dans un département d'outre-mer l'activité indépendante qu'elle exerçait auparavant à (...)

Communication électronique entre avocats et entre avocats et greffiers des tribunaux de commerce

Publication au JO d'un arrêté ouvrant aux avocats l'usage du système de communication électronique SECURIGREFFE. L'arrêté du 14 janvier 2025, publié au Journal officiel du 15 janvier 2025, élargit aux (...)

Stéphanie Zaks : « Après 14 ans à la tête de mon propre cabinet, je souhaitais une expérience plus collaborative »

Stéphanie Zaks, avocate intervenant en droit pénal, droit de la presse et droit du travail, vient de rejoindre le cabinet GGV Avocats- Rechtsänwalte. Dans une interview accordée au Monde du Droit, elle dévoile les (...)

Droit à la preuve et protection du secret des affaires

Si des mesures d'instruction circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l'objectif poursuivi constituent des mesures légalement admissibles, il incombe au juge de vérifier si la mesure (...)

De Pardieu, conseil de la sortie de cote d'Alpha MOS

De Pardieu a conseillé tant les initiateurs (Jolt Capital SAS, société de gestion du fonds Jolt Targeted Opportunities, et le fonds d’investissement Ambrosia Investments AM), que la cible à l’occasion de l'offre (...)

Racine accompagne Weinberg Capital Partners dans le cadre de son investissement majoritaire au sein de Cosmogen

Racine a accompagné Weinberg Capital Partners, une société d’investissement reconnue et indépendante, dans le cadre de son investissement majoritaire au sein de Cosmogen, l’expert mondial des solutions (...)

Vaughan Avocats Toulouse : Julie Cavallera nommée directrice

Vaughan Avocats nomme Julie Cavallera en qualité de directrice au sein de son bureau de Toulouse. Forte d’une expertise depuis 2017 au sein de cabinets d’avocats spécialisés, Julie accompagne les (...)

Advant Altana accompagne Tutélaire dans l'extension de son activité vers l'épargne retraite

Tutélaire vient d’obtenir l’approbation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en vue du transfert des portefeuilles de retraite supplémentaire des élus locaux de CAREL et Mutex SA et (...)

Oyat accueille deux équipes pour renforcer ses expertises en droit de la construction et en droit social

Le cabinet Oyat poursuit son développement avec l’arrivée de deux équipes qui viennent enrichir ses compétences en droit de la construction et en droit social. Tony Janvier et son équipe - Droit de (...)

Arsene conseille BauMont Real Estate pour l’acquisition d’un portefeuille logistique de 28 000 mètres carrés

Le cabinet d’avocats Arsene, intégralement spécialisé en droit fiscal, a conseillé BauMont Real Estate, société indépendante d’investissement immobilier, pour l’acquisition d’un portefeuille logistique de (...)

Jacques Messeca rejoint Franklin pour développer la fiscalité patrimoniale et le droit du sport

Franklin renforce sa pratique fiscale en accueillant Jacques Messeca et son collaborateur Axel Boutoille. Cette arrivée permettra de développer l’expertise du cabinet en matière de fiscalité patrimoniale et de (...)

Le cabinet SK&Partner se renforce

Le cabinet SK&Partner, spécialiste des énergies renouvelables, se renforce avec la nomination d’un counsel et l’arrivée d’un nouveau collaborateur. Benoît Williot est nommé counsel, il poursuivra (...)

CMS Francis Lefebvre conseille WDP dans le cadre de l’acquisition de deux sites logistiques auprès d’Altarea

CMS Francis Lefebvre est intervenu en tant que conseil de WDP dans le cadre de l’acquisition de deux sites logistiques auprès d’Altarea. WDP, acteur de premier plan de l’immobilier logistique en Europe (...)

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