PERCEVA Capital a annoncé être entré en négociation exclusive avec EDF Energies Nouvelles Réparties (EDF ENR) dans le cadre de l’étude de l’acquisition d’un bloc de contrôle majoritaire de la société (...)
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Achille Ngwanza est ATER (enseignant chercheur) en droit privé et secrétaire général de Cercle Horizon, une association qui a pour but la promotion et la vulgarisation du droit OHADA.
Pour promouvoir et (...)
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Claudia Chemarin et Matthias Guillou, tous deux spécialistes en droit pénal des affaires, Associés chez DS Avocats préviennent des dangers liés à l'utilisation des nouvelles technologies. SI celles-ci peuvent (...)
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Hogan Lovells a conseillé un pool bancaire international dans le cadre de l'octroi à Arkema et à Arkema France d'une facilité de crédit multidevises de 700 millions d'euros.
Dans le cadre de la (...)
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Norton Rose, Jones Day, Clifford Chance, Linklaters et Allen & Overy sont intervenus sur le projet de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire.
Réseau ferré de France (RFF) et Eiffage Rail (...)
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Hogan Lovells a conseillé ERDF à l'occasion de la mise en place d'une couverture de son réseau de distribution d'électricité en France métropolitaine contre le risque de tempête par le biais d'une émission (...)
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Eric Gilardeau est avocat, professeur et auteur. Au cours de l'année 2011 il a publié deux ouvrages sur les récents bouleversements du droit pénal, "Au crépuscule de la justice pénale" et "A l'Aube du droit pénal (...)
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L’équipe Fusions-Acquisitions de Nixon Peabody accompagne son client EADS et sa division Astrium Geo-Information Services (regroupant ses filiales historiques Spot Image et Infoterra) dans l’augmentation (...)
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La Cour de cassation a examiné ce mercredi 17 août 2011 deux QPC relatives au contrôle d'identité et a décidé de ne pas les transmettre au Conseil Constitutionnel.
Les deux questions prioritaires de (...)
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Dans un arrêté disciplinaire du 19 juillet 2011, la formation de jugement n° 3 du Barreau de Paris prononce la radiation d'un avocat qui a trompé son client.
L'avocat aurait établi des faux et menti à son (...)
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Lorsqu'un client dessaisit son avocat avant l'intervention d'actes ou de décisions juridictionnelles irrévocables, les honoraires doivent être fixés par le juge de la rémunération, ce même en présence d'une (...)
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Dans une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne, le Parlement européen demande instamment à la Commission européenne de présenter dès que possible des propositions pour la création (...)
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