Les règles de publicité des débats devant la cour d'assises des mineurs étant d'ordre public, il ne peut y avoir de dérogation, même en cas de consentement de la défense de l'accusé.
Il est question dans cette affaire d'un cambriolage avec violences dans laquelle comparaissaient plusieurs co-accusés, dont certains étaient mineurs au moment des faits. Certains co-accusés étaient majeurs au moment des faits, d'autres avaient atteint la majorité lors de l'ouverture des débats devant la cour, alors qu'un autre était toujours mineur. L'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Vaucluse en date du 27 mai 2011 a débouté l'un des accusés de sa demande tendant à ce que onze questions individualisées et précises soient posées à la Cour d'assises et l'a condamné à quatorze ans de (...)
