L'administration fiscale prend note de la suppression des immeubles agréés du bénéfice du régime dérogatoire des monuments historiques.
Il résulte des dispositions des l et m du I de l'article 26 de la loi (...)
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Une actualité du 11 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les baux emphytéotiques administratifs conclus, à compter du 1er janvier 2014, en (...)
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Une actualité du 15 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2014 le seuil de tolérance administrative de l'exonération des produits de la location (...)
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Une actualité du 9 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, en application du III de l'article 1042 du CGI, les acquisitions d'immeubles domaniaux, (...)
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L'administration fiscale actualise le coefficient forfaitaire annuel de revalorisation des valeurs locatives foncières.
Une actualité du 4 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale présente les exonérations mises en place en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social.
Une actualité du 11 avril (...)
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L'administration fiscale harmonise le circuit des documents d'arpentage et crée un modèle d'arrêté préfectoral pour la conservation cadastrale.
Les documents d'arpentage (DA) sont produits par les géomètres (...)
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