Le paiement de la taxe foncière est possible jusqu’au 17 octobre 2016, et jusqu'au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement.
Le 26 septembre 2016, le site "Service-public.fr" a annoncé que les contribuables non (...)
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L’administration fiscale commente les règles relatives au vote des taux des impôts fonciers.
Une actualité du 12 septembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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L’administration fiscale commente l’abattement facultatif de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels affectés directement à des opérations de recherche scientifique et technique.
Une actualité (...)
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Le ministère des Finances apporte des précisions sur le paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme.
Le 14 janvier 2016, le sénateur Loïc Hervé a demandé (...)
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L'administration fiscale commente les conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction.
Une actualité du 1er août 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale actualise le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016.
Les montants de base minimum mentionnés dans le barème de fixation de la base minimum de (...)
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Le notaire est tenu d'informer la commune de l'existence des dispositions transitoires susceptibles d'avoir un impact financier sur les actes passés et des incertitudes pesant sur leur application aux ventes en (...)
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