Un arrêté du 21 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,53 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2017 au 31 (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions quant à la taxe sur le foncier bâti et les locaux commerciaux.
Le député Jacques Cresta souhaiterait savoir si les locaux commerciaux sont effectivement (...)
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Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.
Dans une réponse du 30 août 2016, adressée à la députée Bérengère Poletti, le (...)
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Une proposition de loi visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 26 octobre 2016, une proposition de loi, (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif à la télétransmission par les organismes HLM des informations relatives aux locaux loués et à leurs occupants nécessaires à l'établissement de la taxe d'habitation.
Un (...)
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Selon un arrêté du 6 octobre 2016, publié au Journal officiel du 16 novembre 2016, la direction générale des finances publiques (DGFiP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "Agrume", dont l'objet (...)
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La Cour des comptes publie un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable.
Le 8 novembre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’efficience des dépenses (...)
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