Une réponse ministérielle précise les conditions à remplir pour qu'un bénévole d'association sportive puisse bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les frais engagés pour la pratique d'un (...)
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Une actualité du 27 mars 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'une tranche d’imposition supplémentaire au barème progressif de l'impôt sur le revenu (...)
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L'administration fiscale précise ses commentaires concernant la reconnaissance judiciaire des dons manuels.
Une actualité du 3 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Le ministère de l'Economie a présenté les nouveautés 2013 relatives à la déclaration des revenus 2012 ainsi que le calendrier de la déclaration de revenus.
Le 27 mars 2013, le ministère de l'Economie a (...)
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L'administration fiscale précise que le complément de garantie dû par les contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France entre le 28 septembre et le 31 décembre 2012 doit être accompagné du (...)
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Dans un avis du 21 mars 2013, le Conseil d'Etat a précisé les contraintes juridiques encadrant la possibilité d'instaurer une taxation des rémunérations les plus élevées qui découlent des évolutions de la (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Une proposition de loi visant à assujettir les oeuvres d'art à l'impôt (...)
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