L'administration fiscale précise que la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations sociales versées aux organisations syndicales devient un crédit d'impôt.
Une actualité du 28 mai 2013, publiée au (...)
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L'administration fiscale a actualisé ses commentaires suite à la mise à jour des modalités de déduction des cotisations d'épargne retraite (PERP, PREFON, COREM, CRH).
Une actualité du 24 mai 2013, publiée au (...)
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Tant que le montant de l'indemnité d'immobilisation n'est pas acquis au promettant, celle-ci est une créance devant être déclarée par la succession.
Suite au décès de M. X., l'administration fiscale a (...)
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L'administration fiscale précise que les dons à “France Initiative” bénéficient du dispositif de réduction d'ISF.
Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale précise ses commentaires relatifs au barème kilométrique, concernant notamment l'actualisation des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels et du montant (...)
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Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles des (...)
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Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conséquences du non-respect des conditions relatives à la conservation (...)
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