Présentation des calendriers fiscaux pour la déclaration des revenus et les avis d’impôt 2019.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé la campagne 2019 de déclaration de revenus, le 9 (...)
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L'administration fiscale actualise les plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018, concernant notamment les pensions alimentaires, les avantages en nature et les prestations compensatoires.
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La circulaire n° NOR CPAE1832503C du 7 mars 2019, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 mars 2019, précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif d'engagement des (...)
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Le Conseil d’Etat considère que la question prioritaire de constitutionnalité relative au transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report présente un caractère sérieux.
Le Conseil d’Etat a (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 885 V bis du code général des impôts, relatif au calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le Conseil (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions que la baisse des plafonds de la réduction d’impôt dite “réfaction DOM”.
Une actualité du 26 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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