Ni la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ni la Convention de La Haye ne peuvent fonder des demandes tendant au retour des enfants dans un pays qui n'est pas signataire de ces conventions.

Deux enfants sont nés en Inde. Leurs parents ont vécu, avec leurs enfants, dans ce pays pendant quinze ans. Un jugement français a prononcé le divorce et homologué la convention prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, avec fixation de la résidence des enfants, en alternance au domicile de chacun des parents. Le père est parti avec les enfants en France, où il est demeuré avec eux à la fin des congés d'été. La mère a saisi un juge aux affaires familiales, afin que soit constaté le déplacement illicite des enfants et ordonné, sous astreinte, leur retour immédiat en Inde. La cour (...)