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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
10
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Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : l’Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi Terlier
« Legal privilege » à la française, à l’approche du vote à l’Assemblée nationale, le président de la Conférence des bâtonniers opte pour la démagogie politique plutôt que pour la défense de ses clients
Du « legal privilege à la française » à l’avocat en entreprise
Le pouvoir des petits secrets : pourquoi la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise entrave les droits des citoyens
La proposition de loi Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale
Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise : le Sénat adopte la proposition de loi de Louis Vogel
La commission des lois du Sénat amende la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Le CNB se prononce contre la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Le barreau de Lyon exprime sa ferme opposition aux projets de loi instituant la confidentialité des avis des juristes d’entreprise
Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a confirmé son accord sur le principe de la confidentialité des avis et consultations des juristes d’entreprise
La confidentialité des avis des juristes d'entreprise censurée par le Conseil constitutionnel
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise adoptée par la Commission mixte paritaire : réaction de l’AFJE, l’ANJB et du Cercle Montesquieu
L'Assemblée nationale vote la réforme de la justice
Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : l'Assemblée nationale adopte l'amendement
L’AJAR est favorable à la protection de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Le CNB s'oppose à la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise (legal privilege)
Projet de loi justice : le Sénat adopte un amendement qui institue la confidentialité des avis des juristes d'entreprise
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise est plus que jamais primordiale selon l’AFJE
Laure Lavorel : « Ce qui nous importe, c’est d’être rattaché à un barreau pour coller à la jurisprudence américaine » à propos de l’avocat salarié en entreprise
Hélène Fontaine : « On dit que nous sommes des conservateurs, mais nous ne voulons pas renier notre indépendance ! » à propos de l’avocat salarié en entreprise
Serge Deygas : « Créer un statut d’avocat salarié en entreprise aboutirait à créer une catégorie de sous avocat qui n’aurait pas les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un avocat indépendant »
Paris Place de Droit soutient le pré-projet de loi sur l’avocat en entreprise
Avocat en entreprise : « Nous sommes au stade de la réflexion et de la concertation » indique Eric Dupond-Moretti
Avocat en entreprise : publication d'une tribune
Avocat en entreprise : la Chancellerie précise les contours de l'expérimentation
Décideurs du Droit : Vers la création de l'avocat en entreprise ?
Vers une expérimentation de l'avocat en entreprise ?
Olivier Cousi : « L'objectif est d'avoir un vrai secret professionnel d'avocat plutôt qu'un legal privilege dévoyé » à propos de la confidentialité des avis juridiques des entreprises
Le rapport Gauvain veut protéger les entreprises françaises des lois et mesures à portée extraterritoriale
Aurélien Hamelle, Directeur juridique groupe, Total : « La confidentialité des avis des juristes d'entreprise est un enjeu de place du droit »
Le barreau de Paris établit un modèle de contrat d’avocat salarié en entreprise
Vidéo. Stéphane Barthe (Urbaser) : "En Espagne, nous sommes tous avocats en entreprise, la profession est complétement unifiée"
Confidentialité des avis des juristes : l'AFJE et le Cercle Montesquieu interpellent les candidats au bâtonnat
Stéphane Grynwajc (AFJE - USA & Canada) : "Aux Etats-Unis, le juriste d'entreprise est avocat, qu'il exerce en entreprise ou en cabinet"
L'avocat en entreprise est de retour
Le CNB veut encadrer l'exercice d’avocat indépendant en entreprise
Allemagne : le législateur consolide le statut d’avocat en entreprise
Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : "le sujet est toujours sur la table d’Emmanuel Macron"
"Plus de 100 entreprises demandent la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise"
Les Jeunes Avocats ne veulent pas céder au "chantage" des juristes d'entreprise
L’AFJE et le Cercle Montesquieu réaffirment leur position en faveur de la création du statut d’avocat en entreprise
La reconnaissance du secret professionnel aux avis des juristes d’entreprise : la Cour d’Appel de Bruxelles franchit le pas
L'avocat en entreprise : interview de Hervé Delannoy
Un nouveau pas vers la création d'un "avocat en entreprise"
L'avant-projet de loi sur l'avocat en entreprise sera rendu public avant la fin de l'année
Le projet d’avocat en entreprise : Lazare juridique ?
Le CNB rappelle son opposition à "l'avocat en entreprise"
Avocat en entreprise : un avant-projet de loi à l’automne
Avocat en entreprise : rapport Prada
La question de l’avocat en entreprise est posée au Conseil National des Barreaux
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