Le président sortant et le nouveau président de l’AFJE ont rencontré le Garde des Sceaux. Le Ministre leur a confirmé qu’un projet de texte sera présenté avant la fin de l’année.
Comme annoncé lors de l’Assemblée Générale de l’AFJE le 21 novembre dernier par Laurent Vallée, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, une rencontre entre d’une part, Jean-Charles Savouré et Hervé Delannoy, respectivement président d’honneur et président de l’AFJE, et d’autre part, le Garde des Sceaux, a eu lieu à la Chancellerie le mercredi 30 novembre 2011.
Le texte sur l'avocat en entreprise sera soumis à concertation avec les acteurs concernés.
Les deux présidents se sont entretenus avec le ministre de la Justice et des Libertés à propos du statut des Juristes d’Entreprise, de celui d’Avocat en Entreprise et de la confidentialité des avis.
Ils ont de nouveau réaffirmé les positions de l’AFJE, surtout sur les conditions d’accès à ce nouveau statut et sur la nécessité d’accorder aux juristes internes la confidentialité des consultations émises pour les entreprises qui les emploient. Michel Mercier, le ministre de la Justice et des Libertés, leur a confirmé que l’avant-projet qu’il a annoncé en juin lors de la table ronde sur le Rapport Prada, serait rendu public très prochainement. Ce texte sera soumis à la consultation des acteurs concernés.
L’AFJE a indiqué qu'elle étudiera le texte et participera pleinement à la consultation, dans son esprit professionnel de défense du droit en entreprise.
